Propriétaire ou locataire : à qui revient la responsabilité de la dératisation ?
Des grattements sourds dans les murs, des excréments derrière les meubles, des emballages de nourriture éventrés dans les placards… Pas de doute, les rongeurs sont de sortie. Souris ou rats, peu importe : leur simple présence soulève rapidement une autre question, aussi importante que leur élimination : qui doit payer pour une dératisation ? Le locataire ou le propriétaire ?
Si vous êtes confronté à la présence de nuisibles dans un logement en location, il est crucial de connaître la répartition des responsabilités selon la loi. Eh oui, derrière chaque couinement se cache souvent une controverse juridique… Alors, voyons d’un peu plus près qui doit sortir le porte-monnaie – sans le grignotage des rongeurs, bien sûr.
Ce que dit la loi sur les nuisibles dans un logement
Le Code de la santé publique (article L. 1331-1) est très clair : le logement doit être exempt de tout risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Et ça, forcément, ça inclut les rats et leurs cousins les souris. Par ailleurs, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 stipule qu’un logement doit être « décent », c’est-à-dire habitable dans des conditions normales.
Et on est bien d’accord : vivre avec une colonie de rats cachée dans les cloisons, ce n’est pas vraiment ce qu’on appelle des “conditions normales”.
Mais la loi ne s’arrête pas là. Elle prévoit aussi une répartition claire des charges entre propriétaire et locataire, notamment dans le cas de l’apparition de nuisibles.
Quand la dératisation est à la charge du propriétaire
En règle générale, le propriétaire est responsable de fournir un logement sain au moment de la mise en location. Cela signifie que si une infestation est présente dès l’entrée dans les lieux, le propriétaire est tenu de la traiter à ses frais.
Autres cas où le propriétaire prend en charge la dératisation :
- Si l’infestation est liée à un vice de construction ou une mauvaise isolation (par exemple, des trous ou fissures non bouchés).
- Si l’immeuble entier est concerné (dans les parties communes), ce qui implique souvent la responsabilité du syndic – et donc des charges de copropriété, à la charge du propriétaire.
- Si le problème est antérieur à l’arrivée du locataire et n’a pas été signalé ou traité.
Conseil de Max : Si vous êtes propriétaire bailleur, n’attendez pas un appel paniqué de votre locataire pour réagir. Une dératisation préventive avant chaque location, c’est comme une ceinture de sécurité : on n’espère jamais en avoir besoin, mais mieux vaut l’avoir.
Quand c’est au locataire de gérer la dératisation
Une fois qu’il est dans les lieux, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement. Et la dératisation, c’est parfois une conséquence d’un manque de vigilance.
Voici quand c’est le locataire qui doit s’en charger :
- Si l’infestation survient en cours de bail et résulte d’un manque d’entretien (nourriture laissée à l’air libre, poubelles non sorties, etc.).
- Si le locataire n’a pas prévenu rapidement le propriétaire d’un début d’infestation, ce qui a permis aux rongeurs d’agir en toute tranquillité… et en zone grise.
- Si les nuisibles apparaissent à cause d’un comportement particulier du locataire (jardin potager mal entretenu, compost mal géré, stockage de matériaux ouverts dans une cave, etc.).
Dans ces cas-là, l’appel à une société de dératisation est à la charge du locataire. Et gare aux mauvaises surprises si vous décidez d’attendre “que ça passe tout seul”. Les rats, eux, comptent les jours… en grimpant les étages.
Cas spécifiques : habitat collectif, parties communes et syndic
Lorsqu’on parle de logements partagés ou d’immeubles collectifs, la présence de nuisibles devient l’affaire de tous. Un rat dans la cave ou sur le palier, c’est souvent un problème global.
Dans ce contexte :
- La dératisation des parties communes est de la responsabilité du syndic (et donc via les charges de copropriété). Chaque copropriétaire en paie une partie, et le locataire n’est pas directement mis à contribution.
- Si l’infestation part des parties communes et s’étend dans les appartements, le propriétaire peut se retourner contre le syndic pour demander un traitement collectif – surtout si ce dernier tarde à agir.
Morale de l’histoire ? Même dans un appartement en étage élevé, personne n’est à l’abri. Ces petites bestioles ont le sens de l’escalade (et des gaines d’aération).
Dératisation : que faire si le propriétaire ou le locataire refuse d’agir ?
Malheureusement, dans la vraie vie, les responsabilités ne suffisent pas toujours à faire bouger les lignes. Un propriétaire peut être dans le déni, un locataire dépassé… Et les rats, eux, n’attendent pas les conclusions juridiques pour agrandir leur nid.
Voici les recours possibles :
- Mettre en demeure par lettre recommandée celui qui doit agir, en rappelant ses obligations légales (et en mentionnant les textes de loi cités plus haut).
- Faire constater l’infestation (photos, témoignages d’un professionnel, rapport d’intervention) – cela peut servir en cas de litige.
- Faire appel à un service hygiène de la mairie, surtout si la prolifération menace la salubrité du quartier.
- Saisir le tribunal en dernier recours, pour forcer à la prise en charge des frais et au traitement des lieux.
Et même si ça n’est jamais agréable, signaler un problème ne veut pas dire “accuser” à tort – mais plutôt prévenir des dommages plus graves. Les rats, ce n’est pas seulement une gêne : ce sont aussi des vecteurs de maladies, des dégâts matériels, et un stress permanent pour les occupants.
Prévention : un allié pour éviter les discussions houleuses
Mieux vaut prévenir que dératiser… plusieurs fois. En réalité, une bonne partie des conflits entre locataires et propriétaires pourrait être évitée avec un peu de prévention des deux côtés.
Voici quelques réflexes simples :
- Côté propriétaire : faire inspecter le logement entre deux baux, boucher les accès potentiels (trous, grilles d’aération défectueuses, caves accessibles).
- Côté locataire : veiller à la propreté du logement, éviter les accumulations d’objets dans les caves et ne pas laisser de nourriture à disposition sur les plans de travail.
Et surtout, communiquer dès les premiers signes. Une dératisation rapide coûte toujours moins cher – financièrement et mentalement – qu’une infestation prise à la légère.
Une zone grise ? Pas si souvent !
Dans la majorité des cas, la répartition des responsabilités est bien définie, même si elle peut paraître floue au premier abord. Rappelons-la simplement :
- Propriétaire : responsable à l’arrivée du locataire, ou s’il y a vice de construction, défaut de salubrité ou propagation depuis les parties communes.
- Locataire : chargé de l’entretien courant, donc responsable si l’infestation apparaît par négligence ou en cours de bail.
Évidemment, chaque situation mérite un examen au cas par cas. Mais en gardant en tête cette logique d’entretien préventif et de vigilance partagée, on évite bien des tracas… et la cohabitation avec des invités non désirés.
Et vous ? Avez-vous déjà tenté de discuter avec un rat sur la légitimité de sa présence dans votre cuisine ? Pas facile… mieux vaut s’organiser entre humains pour les en empêcher d’entrer.